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Le diagnostic technique immobilier
Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.
En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :
Amiante . Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée.
État parasitaire. Termites. A effectuer si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture. Valable 6 mois.
Exposition au plomb (peintures) : Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes. Le CREP doit avoir été établi depuis moins de 6 ans, à la date de la signature du contrat de location, et depuis moins d’un an, à la date de la promesse de vente ou contrat de vente du bien.
Diagnostic de performance énergétique (DPE). Durée de validité (Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant l’article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation) : moins de dix ans.
Diagnostic gaz A établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans.
Diagnostic électrique. Durée de validité (Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant l’article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation) : Obligatoire à compter du 1er janvier 2009, pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
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Créé en 1971 aux Etats-Unis, ERA est un des plus importants réseaux d’agences immobilières dans le monde. Présent dans 40 pays, il emploie 34 000 collaborateurs dans plus de 3500 agences. Il est également le réseau le plus implanté en Europe, avec plus de 1300 agences dont 400 en France. Dans un rythme soutenu et contrôlé, le développement se poursuit avec sérénité.
Le « Mandat Unique ERA » est un atout décisif depuis son origine. ERA a fondé son concept sur le principe suivant : « celui qui contrôle les mandats, contrôle le marché ». Partant de ce précepte, l’agence s’engage alors, auprès du propriétaire, à mettre tout en œuvre, pour vendre le bien immobilier qui lui a été confié, et à rendre régulièrement compte de ses actions par tous les moyens modernes (e-mailing, sites dédiés, etc…).
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